CGU

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les règles d’accès et d’utilisation du site BMC Home (ci-après le "Site"). En naviguant sur ce Site, vous acceptez pleinement et sans réserve ces CGU. Si vous êtes en désaccord avec l’une de ces conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser le Site.

Article 1 : Mentions légales

Le Site est édité par :

• Noah Pujol & Bernard Faissat
• Contact email : bmchome.support@gmail.com
• Téléphone : 07 49 34 09 65

Le Site est hébergé par :

• Shopify
• Adresse complète : 151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada
• Contact : www.shopify.com

Article 2 : Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais liés à l’accès (matériel, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

Le Site est conçu pour présenter les services de BMC Home. Aucune transaction commerciale n'est effectuée directement sur le Site.

Article 3 : Contenus et services proposés

Le Site a pour objectif de présenter :

• Les services de communication digitale et de production audiovisuelle proposés par BMC Home.
• Des informations sur l’agence, ses valeurs et son expertise.

BMC Home s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne garantit pas l’exhaustivité ou l’absence d’erreurs dans les contenus.

Article 4 : Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, vidéos, graphiques) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation non autorisée des contenus est strictement interdite sans l’accord écrit de BMC Home.

Article 5 : Responsabilités

Responsabilité de l’éditeur

L’éditeur s’engage à maintenir le Site accessible et à jour. Toutefois, des interruptions temporaires peuvent survenir en cas de maintenance ou de force majeure.

L’éditeur décline toute responsabilité en cas de :

• Dysfonctionnement du Site lié à des facteurs techniques hors de son contrôle.
• Utilisation frauduleuse des informations présentes sur le Site par un tiers.

Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à ne pas :

• Utiliser le Site à des fins illicites ou contraires aux bonnes mœurs.
• Porter atteinte à l’intégrité ou au fonctionnement du Site.
• Copier ou exploiter les contenus sans autorisation.

Article 6 : Données personnelles

Les données collectées sur le Site (via formulaire de contact ou inscription à la newsletter) sont traitées conformément à notre [Politique de confidentialité](lien vers la politique de confidentialité).

Article 7 : Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. BMC Home décline toute responsabilité quant aux contenus, pratiques ou politiques de confidentialité de ces sites externes.

Article 8 : Modification des CGU

BMC Home se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment pour refléter les évolutions législatives, techniques ou du Site. La version actualisée sera publiée sur cette page.

Article 9 : Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige relatif à l’utilisation du Site, et en l’absence de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de votre domicile ou siège social.

Contact

Pour toute question ou réclamation concernant ces CGU, vous pouvez nous contacter :

• Email : bmchome.support@gmail.com
• Téléphone : 07 49 34 09 65